Intervention de Patrick Bloche

L’amélioration dans la formulation du contrôle préalable des projets scientifiques par l’État, introduite en commission, permettra de garantir à l’aménageur le libre choix, tout en lui permettant de disposer d’une information éclairée sur la qualité scientifique des offres reçues.

C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable à ces amendements identiques proposant, à l’alinéa 56, de substituer au mot : « évalue », le mot : « note ».