Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Avis défavorable pour des raisons déjà longuement développées, qu’il s’agisse du délai de quinze jours ou du principe selon lequel le silence de l’État vaudrait acceptation.
