Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a souhaité assouplir l’interdiction du recours à la sous-traitance, désormais encadré par un mécanisme de déclaration préalable. Cette modification était souhaitable : le nouveau dispositif est adapté aux contraintes du terrain tout en permettant de maintenir un contrôle.
De ce fait, je souhaiterais que l’on préserve ce compromis entre l’encadrement du recours à la sous-traitance et la souplesse laissée aux opérateurs. C’est pourquoi la commission a rendu un avis défavorable.
