Intervention de François de Mazières

Notre collègue M. Krabal vient de nous présenter un excellent argumentaire.

Le fait de prévoir un recours est bien évidemment nécessaire. En effet, en cas de défaillance du prestataire d’une fouille, l’INRAP est le seul opérateur habilité à achever la fouille interrompue. Comment imaginer que l’aménageur ne puisse discuter les conditions d’achèvement et le prix que pourrait lui imposer l’INRAP ? Ce serait anormal. Qu’au moins un recours puisse être exercé devant le service régional de l’archéologie, ou le préfet de région, ce qui revient au même puisque celui-ci se tournera vers le service compétent. C’est une mesure de bon sens.

Si vous voulez respecter les aménageurs comme vous respectez l’INRAP, vous devez leur permettre de négocier.