Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Même avis, d’autant plus qu’il n’appartient pas à l’État de se substituer à la négociation entre l’aménageur et l’INRAP pour fixer le prix et le délai de réalisation de l’opération en cas de désaccord. Prenons garde à ne pas confondre les rôles.
