Intervention de François de Mazières

Il serait totalement illogique de demander à l’aménageur, en cas de défaillance d’un opérateur, de payer deux fois. Cela se comprend d’autant moins que l’INRAP reçoit à cette fin une subvention pour charges de service public, comme en témoigne la présentation du budget de votre ministère pour 2016 : « Cette mesure est complétée par une hausse de 2,5 millions d’euros de la subvention pour charges de service public en faveur de l’INRAP qui s’élèvera à 7,5 millions d’euros. Elle permettra de mieux couvrir ses dépenses liées aux missions de service public dans le champ concurrentiel et notamment la valorisation des résultats de fouille, ainsi qu’une capacité d’intervention permanente pour toutes les périodes chronologiques et sur l’ensemble du territoire et d’intervention en cas de défaillance d’opérateurs d’archéologie préventive. » Tout est dit. Dans un simple souci de cohérence, on ne saurait imposer à l’aménageur de payer deux fois.