Intervention de Patrick Bloche

Il est en effet rédactionnel mais je ne voudrais pas qu’il y ait d’ambiguïté.

Pour ceux qui nous suivent encore, nous sommes sortis de l’archéologie préventive pour passer aux biens archéologiques mobiliers. Après un débat en première puis en deuxième lecture sur les découvertes fortuites et la présomption d’appartenance à l’État, Isabelle Attard a proposé un amendement visant à mener une évaluation afin de s’assurer que les dispositions n’auraient pas de conséquences sur la déclaration des découvertes. Le présent amendement, quant à lui, est rédactionnel en ceci que la demande d’évaluation n’a pas à figurer dans le code du patrimoine. Si j’ai donc pris cette initiative, ma chère collègue, c’est pour que votre excellent amendement puisse produire tous ses effets.