Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 299 et 3 , tendant à supprimer l’article.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 299 .

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