Intervention de Audrey Azoulay

La question, dont nous avons déjà débattu, est celle de la possibilité, pour les opérateurs privés, de bénéficier du crédit d’impôt recherche.

Conformément aux engagements pris en première lecture, les services du ministère de la culture se sont rapprochés de ceux des ministères de la recherche et de finances, qui administrent ce crédit d’impôt. Les services fiscaux et les experts du ministère chargé de la recherche mènent des contrôles exhaustifs sur les sociétés ayant demandé à bénéficier de la mesure, afin d’essayer de mieux comprendre quelles sont les dépenses éligibles qui sont retenues dans le domaine de l’archéologie préventive et d’identifier de façon précise ce qui relève réellement du domaine de la recherche et du développement, puisque nous avons constaté qu’une partie importante du chiffre d’affaires de ces opérateurs privés venait du crédit d’impôt recherche.

J’ai sous les yeux une première réponse du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en date du 13 mars 2016. En l’espèce, il s’agit plutôt d’une lettre de méthode, et c’est pourquoi je vous fais également une proposition de méthode. Dès lors que nous nous sommes mis d’accord sur une doctrine pour l’analyse détaillée des dépenses exposées au titre du crédit d’impôt recherche, la démarche est enclenchée et il serait prématuré, me semble-t-il, d’engager la réécriture du dispositif. Aussi le présent amendement a-t-il pour objet de supprimer l’article 20 bis, aux termes duquel les dépenses engagées dans le cadre des fouilles préventives ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche, sachant que vous avez l’assurance que le Gouvernement s’est mis en ordre de bataille pour étudier le sujet.