Intervention de Patrick Bloche

C’est avec allégresse que nous avions voté, en première lecture, l’amendement de Marie-George Buffet visant à supprimer le bénéfice de ce crédit d’impôt recherche. Dans la mesure où seuls les opérateurs privés peuvent y prétendre, nous avons considéré qu’il y avait là un élément de concurrence déloyale. L’amendement visait simplement à rétablir l’équilibre entre opérateurs publics et privés.

Le Sénat ayant supprimé cette disposition, c’est avec la même allégresse que la commission l’a rétablie en deuxième lecture. Voilà pourquoi je donne – je ne dirai pas avec allégresse car ce serait excessif – un avis défavorable aux amendements de suppression.