Intervention de Marie-George Buffet

Les articles consacrés à l’archéologie préventive visent à permettre aux acteurs du secteur – INRAP, collectivités, entreprises privées – de mutualiser leur apport dans le respect des uns et des autres. Or le crédit d’impôt recherche introduisait une forme de concurrence déloyale. En effet, il servait non pas à soutenir, comme il en a la vocation, les efforts de recherche et de développement, mais à subventionner un secteur d’activité, et cette subvention permettait aux entreprises privées d’archéologie préventive de contribuer à une spirale déflationniste au détriment des autres acteurs du secteur. L’article s’inscrit donc dans la continuité du tout le travail effectué par les parlementaires pour donner à l’archéologie préventive les moyens de fonctionner dans le respect de ses différents acteurs et avec la plus grande efficacité scientifique possible.