Intervention de Gilda Hobert

Comme je l’ai déjà fait à deux reprises, je soutiens la position de Mme Buffet. J’avoue être déçue par la position du Gouvernement mais j’espère qu’après les interventions de notre rapporteur et de notre collègue, nous maintiendrons une disposition qui nous semblait tout à fait juste. Aux termes de l’article 20 bis, et il y a lieu de s’en réjouir, « Les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques […] n’ouvrent pas droit à ce crédit d’impôt. »

Loin de moi l’idée de supprimer le CIR : il s’agit de le réserver à d’autres travaux. Il ne peut être perçu comme une subvention par des sociétés privées alors même que le service public n’y a pas droit.

Et loin de moi l’idée de nuire aux sociétés privées ou de les opposer aux services territoriaux de l’archéologie préventive. Mon soutien ne répond, en effet, qu’à un souci d’équité.