Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Je pense que vous pouvez souscrire à cet amendement important, qui vise à substituer, à l’alinéa 12, aux mots : « forment avec un monument historique un ensemble cohérent », les mots : « participent à l’environnement d’un monument historique ». C’est un sujet fondamental. Le texte dispose que « les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent […] sont protégés au titre des abords. » On pourrait en déduire que les abords d’un château Renaissance, par exemple, doivent être du même style. Or, la protection des abords relève d’une autre logique : l’environnement d’un château Renaissance doit respecter la qualité exceptionnelle de ce bâtiment. Telle est la définition historique de cette notion. Au passage, je me demande pourquoi vous tenez à tout changer, à tout moment, surtout en matière de patrimoine. Cet amendement vous propose de revenir à la formulation historique de la notion d’abords, qui est claire et qui correspond à la réalité de la protection.

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