Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Il s’agit de réaffirmer la protection de principe des abords de 500 mètres, les abords délimités demeurant l’exception, afin de préserver le premier vecteur français de protection du patrimoine et de la qualité architecturale, qui couvre à ce jour près de 6 % du territoire. Le système actuel se caractérise par sa souplesse, les architectes des bâtiments de France délivrant très généralement un avis simple lorsqu’un doute apparaît sur la covisibilité. Le nouveau principe législatif de délimitation des abords risque finalement de priver les architectes des bâtiments de France de leur liberté de proposition.

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