Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :En matière d’abords, l’article 24 vise à remplacer le régime existant – celui des 500 mètres et de la covisibilité à titre principal, que vous venez d’évoquer, monsieur de Mazières –, souvent mal compris, par un régime plus clair. Cette évolution nous a semblée pertinente. Par contre, il convient de conserver par défaut le régime de la covisibilité à titre principal dans le cas où un périmètre intelligent n’a pas été délimité. En ce moment que vous avez vous-même qualifié « d’historique », je souhaite ardemment, et avec conviction, que notre assemblée rejette ces deux amendements identiques.
