Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Vous l’avez rappelé : la règle traditionnelle des 500 mètres et de la covisibilité va continuer à s’appliquer si aucun périmètre dit « intelligent » n’a été défini. Cela peut vous rassurer, monsieur de Mazières !
Par ailleurs, cette rédaction a été adoptée par le Sénat, sur proposition du Gouvernement, puis par votre commission. Cela montre bien l’équilibre du texte !
