Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Il y a là quelque chose qui me semble un tout petit peu indécis. J’entends bien les mots « visible en même temps que lui » comme une sorte de définition de la covisibilité, mais la question est la suivante : d’où voit-on ?

Je veux bien admettre la pureté de votre intention : j’accepte volontiers l’inversion de la charge de la preuve au profit de la règle de la visibilité ou de la covisibilité, mais je voudrais être absolument certain que la rédaction choisie ne laisse pas place à l’ambiguïté dans l’interprétation juridique.

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