Intervention de Annie Genevard

Monsieur le rapporteur, vous avez dit avec un petit peu d’ironie, reprenant les mots de M. de Mazières, que le moment était « historique ». Oui, d’une certaine façon, il l’est ! Pour reprendre le terme employé par M. de Mazières, le texte que nous examinons est vraiment « fondamental ».

Vous avez utilisé deux arguments, madame la ministre. Vous avez notamment souligné que le Sénat approuvait cette mesure. Or il existe deux chambres, deux approches, et l’acceptation de cette disposition par le Sénat n’emporte pas la nôtre. Il est important de faire entendre notre voix.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que le régime actuel était mal compris. Oui, c’est vrai : il est parfois mal compris, parce que le foncier en ville est convoité.