Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Nous ne prendrons donc pas un tel risque. Pour répondre au problème que vous soulevez très justement, je proposerai donc d’adopter un amendement à l’article 40, où cette précision s’intègre mieux qu’à l’article 24, me semble-t-il. C’est pourquoi je vous demande, sinon de me faire confiance, mais au moins de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion