Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

Nous avons déjà eu cette discussion tout à l’heure, madame la présidente ; d’où la réaction de certains de vos collègues.

L’appellation « sites patrimoniaux remarquables », suggérée par le Gouvernement, a en effet été adoptée tout à l’heure à l’article 22. Par cohérence, nous la faisons également figurer à l’article 24.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion