Intervention de Patrick Bloche

Avant la levée de la séance de cet après-midi, nous avons été amenés à discuter de l’appellation des « sites patrimoniaux remarquables », que nous avons confirmée dans le cadre d’un article précédent. C’est pourquoi je donne un avis favorable à l’amendement no 241 du Gouvernement. Quant aux amendements nos 307 et 274 , je demande à leurs auteurs de les retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Madame la présidente, mes chers collègues, nous serons amenés à examiner de nombreux amendements relatifs à cette appellation. Vous comprendrez donc que je sois systématiquement favorable à l’intitulé « site patrimonial remarquable » et que je demande le retrait de tous les autres amendements, au moins par cohérence.