Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Les questions, certes différentes, ont vocation à être traitées dans un document unique. À l’heure de la simplification, cela me paraît plus pertinent, même si je suis plutôt favorable à ce que les conclusions soient motivées en fonction de chacune des législations. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable à votre amendement.
