Intervention de Audrey Azoulay

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :

S’agissant de l’appellation unique des « sites patrimoniaux remarquables », il me semble que nous avons déjà eu cette discussion. Dès le début du projet de loi, une appellation unique était prévue ; nous l’avons cependant modifiée dans un sens qui correspondait aux débats qui se sont tenus au Sénat et dans votre assemblée. Je ne reviens pas sur l’appellation elle-même.

J’en viens à la différence qui peut exister entre les « secteurs Malraux » – vous en avez cité quelques-uns –, protégés d’une manière exceptionnelle, et d’autres secteurs, qui le seraient moins. Tout d’abord, vous avez évoqué une centaine de secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux, mais il en existe aujourd’hui trois fois plus.

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