Intervention de François de Mazières

Madame la ministre, je crois vraiment qu’il n’existe aujourd’hui qu’une centaine de secteurs sauvegardés. Je parle bien des secteurs dits « loi Malraux », faisant l’objet de plans de sauvegarde et de mise en valeur, ou PSMV. À côté, on trouve effectivement les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ou ZPPAUP, aujourd’hui devenues aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine, ou AVAP. Nous en comptons quelques centaines.

Je vous ai déjà cité un exemple très probant. Dans certaines villes, il existe à la fois un secteur sauvegardé, exceptionnel, au coeur de la ville, et des PSMV. Si vous rassemblez ces deux réalités derrière un mot unique, « remarquable », la population ne comprendra plus très bien, même si les deux niveaux de protection coexisteront toujours.

On en revient à la question que posait tout à l’heure, fort justement, Annie Genevard : pourquoi changer des choses qui marchent, surtout dans le domaine du patrimoine ? Parler de patrimoine implique de conserver certaines choses pendant des décennies, voire plus ; alors pourquoi ces modifications ?

Ainsi, bien qu’elle ait inspiré le monde entier et soit devenue une référence historique française, « la commission des monuments historiques ne s’appelle plus ainsi : on préfère lui inventer un nouveau nom !

De même, s’agissant de la protection des abords, nous disposions avec la règle des 500 mètres d’une règle claire. Elle n’a suscité que très peu de contestation juridique...