Comme vient de le préciser notre collègue François Pupponi, cette série d’amendements vise à préciser les conditions de gestions des domaines nationaux.
En effet, le lien qu’ils entretiennent avec l’histoire de la nation française implique que leur gestion et leur exploitation soient exercées dans le respect des valeurs qu’elles ont vocation à faire rayonner, au premier rang desquelles la dignité humaine.
Le 26 février dernier, la flamme du soldat inconnu, située sous l’Arc de triomphe, a été détournée de son usage à des fins de propagande dans le cadre une cérémonie organisée au titre de la commémoration des victimes azéries de la Guerre du Haut-Karabagh. Le cercle d’amitié France-Karabagh va saisir le Président de la République, François Hollande, à ce sujet.
Les monuments historiques et domaines nationaux appartiennent à notre patrimoine culturel et mémoriel et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de propagande. De telles cérémonies portant atteinte au patrimoine national doivent être formellement interdites.
L’objet de cet amendement vise ainsi à préserver l’intégrité de nos domaines nationaux et à inscrire dans la loi un dispositif permettant de les préserver d’événements manifestement incompatibles avec les symboles et les valeurs qu’ils représentent.
Je me réjouis de constater que le même texte a été proposé à la fois par le groupe socialiste, le groupe UDI et le groupe Les Républicains, par l’intermédiaire de notre collègue Christian Estrosi. René Rouquet aurait souhaité être présent ce soir, mais il est retenu en mission à l’étranger dans le cadre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Lui aussi soutient ces amendements et souhaiterait comme nous les voir adoptés. Je compte sur vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur.