Intervention de François de Mazières

Ce n’est tout de même pas très logique. La délimitation des domaines nationaux est faite par un décret en Conseil d’État, sur proposition du ministre chargé de la culture. Vous proposez l’inscription d’un domaine en raison de son caractère exceptionnel, tout en prévoyant de le vendre lorsqu’on en a plus besoin ! Or, si l’on définit la délimitation des domaines nationaux, ce n’est pas pour les vendre.