Intervention de François de Mazières

Il faut, là encore, savoir exactement ce que l’on veut faire des domaines nationaux, qui sont du reste assez peu nombreux – une petite vingtaine à peine : il s’agit donc bien de cas exceptionnels. Le texte du projet de loi prévoit que ces parties du domaine national sont « inconstructibles, à l’exception des bâtiments ou structures nécessaires à leur entretien, à leur valorisation ou à leur visite par le public ou s’inscrivant dans un projet de restitution architecturale ou de création artistique ». La notion de « valorisation » est mal placée, car elle peut désigner du pur business. Or, ce n’est pas pour faire du pur business qu’on crée une vingtaine de domaines protégés – ce qui ferait du reste concurrence à d’autres établissements qui ont vocation à vivre de commerce.

L’amendement propose donc une nouvelle rédaction, en commençant par supprimer les mots : « , à leur valorisation ». Les domaines nationaux peuvent certes servir à la promotion de la création artistique, et c’est de cette vocation que relève leur mise en valeur. Il convient donc également de substituer aux mots : « ou de création artistique » les mots : « , de création artistique ou de mise en valeur ». Cette expression est préférable à celle de « valorisation » qui, isolée, laisse penser qu’on va faire du business. Tel n’est pas, en effet, le but d’un domaine national.