Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Comme vient de le dire brillamment M. de Mazières, la possibilité de déroger à l’inconstructibilité des domaines nationaux dans un but de « valorisation », afin de permettre la création de boutiques destinées aux visiteurs, est inutile et équivoque. En outre, les domaines nationaux possèdent généralement de nombreux bâtiments pouvant être reconvertis.

L’amendement no 54 , rédactionnel, répond quant à lui au souci du Gouvernement de pouvoir créer ces boutiques lorsque l’architecture des bâtiments existants ne le permet pas – cas très rare, vous en conviendrez.

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