Intervention de Michel Pouzol

Cet amendement va dans le même sens. Il tend en effet à reprendre une disposition particulièrement pertinente adoptée par le Sénat, qui vise à permettre aux gestionnaires des domaines nationaux de contrôler l’exploitation de la notoriété de ces biens d’intérêt patrimonial majeur par des sociétés commerciales et, le cas échéant, de percevoir une redevance dans l’hypothèse où une telle exploitation commerciale serait autorisée.

Il a aussi pour objet de prévoir des exceptions, afin que ne soient pas soumis à autorisation, et encore moins à redevance, les médias et, très largement et très classiquement, les utilisations à des fins pédagogiques, d’enseignement et de recherche et – c’est bien le moins – à des fins culturelles et artistiques.