Intervention de Patrick Bloche

Je me suis permis de rappeler en commission ce qui pourrait apparaître comme a priori contradictoire : le fait d’avoir voté voici quelques semaines dans cet hémicycle, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la République numérique, une exception de panorama et d’adopter le dispositif prévu à cet article, même si j’en comprends l’intérêt.

Toutefois, cher Michel Pouzol, dans la mesure où, avec vos collègues du groupe socialiste, vous incluez par cet amendement des exceptions légitimes, le principe posé par ces alinéas me paraît recevables. La commission lui a donc donné un avis favorable.