Intervention de Audrey Azoulay

Il était en effet utile de préciser le champ d’application de cette disposition afin que certains utilisateurs potentiels de l’image ne soient pas soumis à l’autorisation ni à la redevance – vous avez cité les médias, les artistes et les éditeurs de livres à fins pédagogiques ou culturelles, ainsi que les services publics. Il s’agit d’une précision d’importance. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.