Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

J’ai proposé à la commission, qui y a donné un avis favorable, d’intégrer avec cet amendement les nécessités de la réhabilitation à la protection des sites patrimoniaux remarquables, le terme de « conservation » me semblant insuffisamment englober cette préoccupation.

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