Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

M. de Mazières pourrait répondre à ma place, car il avait déposé en commission le même amendement et, sur ma suggestion, l’a retiré, car cet amendement est satisfait par l’alinéa 120 de l’article 24. Je vous invite donc à suivre en séance le bel exemple de M. de Mazières en retirant volontairement le vôtre.

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