Intervention de Patrick Bloche

Je suis très heureux de présenter cet amendement, sachant que des amendements identiques iront dans le même sens. Des amendements tout à fait judicieux ont été présentés en commission, tendant à ce que les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – puissent déléguer aux communes l’élaboration du plan de valorisation du patrimoine et de l’architecture.

J’avais toutefois indiqué en commission qu’il était préférable que cela ne puisse se faire qu’à la demande de la commune concernée. Cet amendement est donc la traduction fidèle des débats que nous avons eus en commission.

Il m’apparaît important car il finit de boucler le travail très fin, très minutieux – d’orfèvre, si j’ose dire – que nous avions déjà effectué en première lecture sur les conséquences de l’article 24 dans les cas d’existence d’un EPCI et, par conséquent, d’un plan local d’urbanisme – PLU – intercommunal.