Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

De nombreux élus locaux manifestent leur crainte de voir la dimension locale de leur patrimoine moins prise en compte par l’intercommunalité compétente en matière de PLU. Celle-ci ayant la maîtrise d’ouvrage, elle sera conduite à procéder à des arbitrages qui n’iront pas nécessairement dans le sens d’une protection efficiente du patrimoine de la commune concernée. C’est pourquoi il serait opportun de laisser le plan de valorisation du patrimoine et des paysages se réaliser à l’échelle infra-communautaire.

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