Intervention de Xavier Breton

Le présent amendement vise à permettre aux EPCI compétents en matière de plans locaux d’urbanisme de déléguer l’élaboration et l’évolution du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine aux communes.

C’est important parce que le patrimoine est inscrit dans le territoire d’une commune : c’est bien là qu’il trouve son origine, et non au niveau d’une intercommunalité qui n’existait pas historiquement. Il faut absolument conserver un lien entre le patrimoine et son enracinement dans la commune.

Par ailleurs, on peut regretter que l’on fasse l’inverse du principe de subsidiarité. Normalement, cela devrait être la commune qui, ne pouvant pas assumer une compétence, la transfère à l’EPCI. Or, on a tellement transféré au niveau intercommunal qu’on est obligé aujourd’hui d’opérer une sorte de mouvement descendant vers les communes. L’organisation territoriale est un tout autre débat, mais cela méritait d’être souligné.

Tel est le sens de cet amendement.