Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

…que j’avais eu une idée géniale ! Je dis seulement que nous avons traité collectivement la question extrêmement difficile de l’intercommunalité et que je pense avoir joué un certain rôle pour apporter une solution équilibrée en première lecture.

De ce fait, je vous avais renvoyés à la séance, vous invitant à déposer vos amendements, ce que vous avez été plusieurs à faire : monsieur Cinieri, madame Genevard, monsieur Breton et monsieur Piron. J’ai pris connaissance de vos amendements, qui sont tous de rédactions différentes. C’est la raison pour laquelle, sans vous enlever la paternité de l’initiative, j’ai trouvé qu’il était de ma responsabilité de rapporteur de proposer à notre assemblée une rédaction prenant en compte tous les apports.

L’amendement que je présente se rapproche plus de celui de M. Piron parce que nous avons souhaité, lui comme moi, que cette délégation de compétence à une commune se fasse à la demande de la commune concernée. J’ai d’ailleurs souhaité que cette demande de la commune soit prise, comme il est d’usage, par l’organe délibérant.

Je vous propose donc logiquement, sans vous enlever aucune paternité, de nous rassembler en ce moment particulier sur l’amendement no 386 après retrait des autres amendements.

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