Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Je voudrais d’un mot souligner à mon tour l’habileté de notre président rapporteur et son esprit de synthèse concernant cet amendement dont nous avions discuté en commission et qui a été présenté avec la cosignature de l’ensemble des membres du groupe Les Républicains.

Cet amendement souligne l’inquiétude des élus locaux du fait de cette compétence intercommunale en matière de PLU. Aujourd’hui, à l’initiative et à la demande d’une commune, l’EPCI compétent en matière d’urbanisme pourrait lui déléguer l’élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Nous y souscrivons car c’est le résultat qui compte !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion