Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Ces amendements identiques ont été débattus au sein de notre commission et, compte tenu du fait que nous souhaitons élargir le recours à l’architecte, sur le fond, nous étions très ouverts au fait que l’architecte participe à l’élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.
Reste que l’auteur de cet amendement, en commission, a retiré cet amendement au motif de son caractère réglementaire. Pour les mêmes raisons et par cohérence, je vous propose de les retirer également en séance. À défaut, je vous indique que la commission, réunie en application de l’article 88, a émis un avis défavorable.
