Intervention de François de Mazières

Le présent amendement vise à instaurer, en cas de cession d’un monument historique appartenant à l’État, un contrôle particulier. Même s’il est clair que la cession d’un monument historique demeure très rare, nous vous proposons, afin que cette cession soit faite dans les meilleures conditions de transparence et de compréhension, qu’elle soit décidée avec l’accord du ministre mais après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture – qui devrait, nous l’avons déjà dit, continuer à s’appeler la Commission nationale des monuments historiques.

Cela constituerait une garantie de transparence permettant d’éviter que l’on sous-entende que la cession a été décidée sans la consultation des personnes les plus compétentes. Je crois que cela peut éclairer la décision du ministre.