Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement du Gouvernement apporte une précision sur l’unité de mesure du seuil prévu au sixième alinéa dont nous venons de parler.

Il s’agit pour les lotissements du seuil au-delà duquel le projet architectural, paysager et environnemental annexé au permis d’aménager doit être établi par plusieurs compétences, dont au moins celle d’un architecte.

L’article prévoit à ce stade que le seuil est fixé selon une surface de plancher à définir, mais cette donnée est indicative et peut être ajustée au cours de l’opération de lotissement. C’est pourquoi nous vous proposons de substituer à cette notion de surface de plancher celle de superficie de terrain, information connue avec certitude au moment où est déposé le permis d’aménager.

En revanche, pour conserver tout son sens à ce dispositif, pour éviter cette « France du moche » évoquée à l’instant par votre rapporteur et pour répondre à la préoccupation d’une disparition du seuil, je m’engage à ce que ce dernier soit très bas faute de quoi la mesure serait contournée. Il conviendra donc de le fixer à une surface très nettement inférieure à un hectare, ce qui correspond à un petit nombre de lots.

Compte tenu de ces précisions, je vous remercie de bien vouloir adopter cet amendement.

Avis défavorable à l’adoption de l’amendement no 381 .