Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 278 et un avis favorable sur l’amendement no 262 .

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