Intervention de Dominique Potier

Albert Camus disait : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Ceci étant dit, en l’occurrence, le terme de droits humains ne permettrait pas de sécuriser juridiquement, en l’état, la proposition de loi. Le renvoi à un décret ferait perdre de vue l’objectif initial et fondamental du texte : la protection des plus fragiles.

Votre cause est noble, mais juridiquement, elle ne cadre pas avec ce texte puisqu’elle se réfère au droit international qui, lui, fait en permanence référence aux droits de l’homme.

Je vous propose donc, si vous acceptez de retirer cet amendement, que nous essayions, dans le cadre de la navette, de trouver un terrain d’entente autour de la rédaction définitive, qui sera inéluctablement établie par l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons pas, pour une divergence d’ordre sémantique – car sur le fond rien ne nous oppose – fragiliser juridiquement le présent texte qui s’attache aux droits des plus fragiles.

Droits de l’homme ou droits humains : il s’agit d’un débat important, mais nous ne pouvons pas tout faire aujourd’hui. Je vous demande donc de retirer cet amendement no 20 et vous promets un examen attentif de votre demande au cours de la navette parlementaire. À défaut, je me verrais dans l’obligation de donner un avis défavorable.