L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3519, 3597) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nos 3520, 3598).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.