Rapport N° 3597
en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
écrit par Elisabeth Pochon rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 16 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté deux propositions de loi - l'une organique, l'autre ordinaire - visant à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle.
Présentés par M. Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, républicain et citoyen, et par M. Jean-Jacques Urvoas, alors président de votre commission des Lois, ces deux textes reprennent des recommandations formulées par les différents organismes de contrôle compétents en matière d'élection présidentielle : le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Commission des sondages.
Sans bouleverser les règles existantes, il s'agit de faire en sorte que l'organisation, le déroulement et le résultat des prochaines élections présidentielles soient juridiquement...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Proposition de loi N° 3201 organique
- Proposition de loi N° 3214
- Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 3313 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 3320 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 3519 organique
- Proposition de loi N° 3520
- Rapport N° 3567 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3568
- Texte de la commission N° 3597
- Rapport N° 3598
- Proposition de loi N° 3624 organique
- Proposition de loi N° 3625
- Rapport N° 3627
- Rapport N° 3628
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.