Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Changer les règles de l’élection présidentielle, une élection aussi importante aux yeux de nos concitoyens et qui occupe une place centrale, déterminante, dans la vie politique de notre pays, nécessite à nos yeux un minimum de consensus, dans le respect des opinions de l’ensemble des différentes formations politiques appelées à y concourir.

Or, compte tenu des débats que nous avons eus dans cet hémicycle et en commission, ainsi que des importants désaccords entre le Sénat et l’Assemblée nationale puisque notre collègue a rappelé dans quelles conditions la commission mixte paritaire avait échoué, ces propositions de loi sont bien loin de recueillir l’unanimité.

D’ailleurs, sur les bancs de l’hémicycle, il n’y a guère que le groupe socialiste qui soit favorable à ces textes : autrement dit, un parti seul, imposant de nouvelles règles du jeu à quelques mois de l’élection présidentielle.

J’ai entendu les réserves de M. Gosselin et, pour le moment, il semble ne pas vouloir faciliter cette manoeuvre du Parti socialiste, pour l’instant seul dans l’hémicycle à s’être déclaré favorable aux textes. Cela contredit d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, votre déclaration selon laquelle cette belle initiative parlementaire trans-partisane serait vertueuse.

Nous sommes à treize mois seulement de la prochaine échéance présidentielle : dès lors, ces propositions de loi doivent être promulguées impérativement avant la fin du mois d’avril. Soyons réalistes, il sera impossible d’accorder des positions diamétralement opposées sur le sujet en quelques jours.

En outre, les dispositions que nous examinons aujourd’hui vont renforcer le tripartisme, au détriment des formations politiques minoritaires, au détriment du renouvellement pourtant indispensable du système politique français. Une seule d’entre elles, celle qui concerne la fin de l’égalité des temps de parole, suffit à refuser catégoriquement vos textes.

Certes, comme nous l’avions indiqué en première lecture, certaines mesures sont acceptables ou envisageables. Néanmoins, j’ai entendu que vous alliez abandonner la première d’entre elles : la modification des horaires des opérations de vote pour l’élection présidentielle, afin d’éviter que la diffusion prématurée des résultats puisse influencer ou mobiliser en une heure de temps un certain nombre d’électeurs. Même si vous considérez que le risque est théorique, madame la secrétaire d’État, il est arrivé que des élections présidentielles soient très serrées dans notre pays. Si cela n’a pas été le cas des dernières, on peut se souvenir de scrutins dans lesquels le déplacement de plusieurs dizaines de milliers de voix aurait pu suffire à faire basculer l’élection.

S’agissant des parrainages, la publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat est souhaitable.