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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Discussion générale commune

Mots-clés

campagne CSA électorale équité l’élection présidentielle média médias parrainage présidentielle publication sondage

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3520 (12 amendements)
  • Rapport N° 3598 (10 amendements)
  • Proposition de loi N° 3625
  • Rapport N° 3628

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00 (4 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 5 avril 2016 à 15h00 (27 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Christophe Lagarde (21 interventions)
  • Philippe Gosselin (19 interventions)
  • Marc Dolez (11 interventions)
  • Elisabeth Pochon (10 interventions)
  • Jean-Frédéric Poisson (8 interventions)
  • René Dosière (5 interventions)
  • François de Rugy (5 interventions)
  • Cécile Untermaier (4 interventions)
  • Marie-George Buffet (4 interventions)
  • Sergio Coronado (4 interventions)
  • Sophie Dessus (4 interventions)
  • Pascal Popelin (4 interventions)
  • Noël Mamère (3 interventions)
  • Jean Lassalle (3 interventions)
  • Olivier Falorni (3 interventions)
  • Alain Tourret (3 interventions)
  • Roger-Gérard Schwartzenberg (1 intervention)
  • Huguette Bello (1 intervention)
  • Michel Zumkeller (1 intervention)
  • Marion Maréchal-Le Pen (1 intervention)
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