Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, en examinant aujourd’hui en séance une proposition de loi organique et une proposition de loi simple de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, nous nous apprêtons à modifier de nombreuses dispositions relatives à cette élection, clé de voûte de notre fonctionnement démocratique et qui, parmi toutes les élections, est celle qui suscite, de loin, le plus grand intérêt chez nos concitoyens.

Les propositions contiennent des mesures lourdes de conséquences, à un an seulement de la prochaine échéance présidentielle et selon une procédure accélérée qui ne facilite guère nos travaux, ce que je regrette.

Je regrette en effet que nous discutions des échéances si près de leur tenue alors même que les propositions de loi s’appuient et s’inspirent en partie sur des recommandations à la fois de la commission nationale des comptes de campagnes et sur le « bilan et les préconisations formulées par le CSA » datant de 2012.

À légiférer en urgence, on légifère mal. Par ailleurs, on ne peut s’empêcher de voir une part de calcul électoral lorsqu’on modifie les règles applicables aux élections si près des échéances, même si ce n’est pas le cas.

Chers collègues, des points de discorde demeurent après les débats qui ont eu lieu dans notre assemblée en décembre, et au Sénat en février. Par ailleurs, certains sujets ne seront pas traités de manière satisfaisante, faute de temps : je songe par exemple à la question des sondages, qui figure dans la proposition de loi ordinaire.

Je me concentrerai pour l’essentiel sur la loi organique. D’abord, comme mes collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, je veux insister sur l’article 4…