Intervention de Arnaud Richard

À l’heure actuelle, la loi du 6 novembre 1962 se borne à prévoir que les présentations des candidats à l’élection présidentielle sont « adressées » au Conseil constitutionnel, sans préciser par qui ni sous quelle forme. Ainsi, rien n’impose que le parrainage soit transmis par son auteur : il peut l’être également par le candidat ou par son équipe de campagne. L’article 2 de la proposition de loi organique prévoit que les présentations sont adressées par le « parrain » lui-même, et non par le candidat ou ses soutiens, justifiant cette mesure par les pressions que les élus locaux pourraient subir de la part des candidats. Mais ce n’est pas le mode de transmission qui risque d’exposer les élus à des pressions ; celles-ci peuvent davantage venir des collectivités d’un niveau supérieur, dont les maires, en particulier ruraux, dépendent étroitement pour le financement de leurs projets. Cet amendement vise donc à maintenir la possibilité pour le « parrain » de remettre le formulaire au candidat de son choix, à charge pour celui-ci de le transmettre au Conseil constitutionnel.