Intervention de Clotilde Valter

Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2

Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :

Défavorable. Nous suivons les propositions du Conseil constitutionnel.

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