Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 2
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Défavorable. Nous suivons les propositions du Conseil constitutionnel.
